Communauté d’Agglomération du Val de Fensch

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10, rue de Wendel
BP 20176
57705 Hayange Cedex

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Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@agglo-valdefensch.fr.

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• Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25/05/2018
• Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
• Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.